C-26, r. 128.1 - Règlement sur le nombre d’administrateurs au Conseil d’administration, les assemblées générales et le lieu du siège de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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1. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec est de 17.
Décision 2012-03-19, a. 1.